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Confusion
Confusion Par Mohamed CHAOUI
Le 30/12/2024

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Spoliation foncière : Un recensement judiciaire incomplet

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:4941 Le 18/01/2017 | Partager

Selon le ministère de la Justice et des Libertés, 37 affaires de spoliation foncière sont devant la justice. Le comptage effectué par L’Economiste sur la base de ces mêmes données officielles révèle l’existence de 50 dossiers au total. En effet, la moitié de ceux-ci sont en cours de traitement devant les Cours d’appel de Casablanca, Tanger, Kénitra, Beni Mellal et Safi.

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