×
  • Compétences & RH
  • Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs Les Grandes Signatures Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste Docs de Qualité Enquête de Satisfaction Chiffres clés Prix de L'Economiste 2019 Prix de L'Economiste 2018 Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
    Tribune

    Emissions de gaz à effet de serre: Les enjeux de l’évaluation

    Par Fawzi BRITEL | Edition N°:4938 Le 13/01/2017 | Partager

    Fawzi BRITEL est expert-comptable, Managing partner de Deloitte Audit et président de l’Association marocaine de comptabilité.

    L’Accord de Paris, qui vient d’entrer en vigueur, a pour objectif très ambitieux de contenir l’élévation de la température moyenne de la planète en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels. Pour ce faire, un pilotage efficient des progrès est requis notamment via des procédures de suivi, notification et vérification des émissions ou MRV (Measurement, Reporting and Verification).

    Les procédures MRV sont un des fondements de l’action climatique dans la mesure où elles procèdent d’une méthodologie commune à tous les mécanismes envisageables et devront faciliter l’atteinte des objectifs globaux tout en étant adaptées aux enjeux de l’ensemble des acteurs tant aux plans international que local et ce, notamment au Maroc.

    Les procédures MRV doivent allier rigueur et flexibilité

    L’Accord de Paris comprend des exigences claires au sujet des procédures MRV, et dispose que les émissions doivent être comptabilisées au niveau des Etats, mais aussi de l’ensemble des acteurs dont les collectivités territoriales et les entreprises, en considérant «l’intégrité environnementale, la transparence, l’exactitude, l’exhaustivité, la comparabilité et la cohérence» et en évitant tout double comptage. Cela présuppose de disposer de procédures pour quantifier les émissions et d’un «cadre de transparence renforcé» pour ces procédures. Reposant sur la «confiance mutuelle», ce cadre doit cependant conserver une certaine flexibilité pour être en mesure de s’adapter aux spécificités des différents pays et s’appuyer sur l’expérience collective.

    A une échelle plus globale, la mise en place des mécanismes de développement propres (MDP) à partir de 1997, suite au protocole de Kyoto, avait déjà rendu nécessaire la quantification des émissions évitées par ces projets.
    Par la suite, l’Union européenne a en 2005 institué un cadre contraignant pour la comptabilisation des émissions de GES des entreprises qui participent à son Système communautaire d’échange de quotas d’émissions de GES (SCEQE). Les installations couvertes par ce système (11.000 sites et des compagnies d’aviation dans 31 pays) doivent comptabiliser leurs émissions selon des règles précises et en rendre compte dans des rapports qui sont vérifiés par des vérificateurs accrédités puis approuvés par les pouvoirs publics.

     

    emission_de_gaz_038.jpg

    «L’Union européenne a en 2005 institué un cadre contraignant pour la comptabilisation des émissions de GES des entreprises qui participent à son Système communautaire d’échange de quotas d’émissions de GES (SCEQE)»

    Le SCEQE couvre cependant moins de la moitié des émissions européennes de GES car, par construction, les procédures MRV de ce système ne sont clairement pas applicables à l’agriculture, au secteur tertiaire et au transport terrestre notamment. Les vérificateurs accrédités sont, depuis le début du SCEQE, familiers de l’ensemble de ces règles, de la façon dont elles sont appliquées dans de très nombreuses entreprises et donc de leurs forces mais aussi de leurs faiblesses structurelles que la crise économique a mises encore plus en évidence, plaidant clairement pour que la politique de réduction des GES devienne désormais une référence commune crédible.

    Dans cette perspective, il est tout aussi nécessaire de développer ces procédures MRV que de veiller à les adapter aux économies émergentes comme celle du Maroc. En effet, les situations des Etats, des entreprises et des projets de réduction d’émissions de GES restent extrêmement variables en fonction de la zone géographique ou du secteur d’activités concernés de sorte que les sources d’émissions significatives ne sont pas les mêmes et que les moyens financiers et les compétences techniques comme les modes de gouvernance varient aussi.

    Le Maroc, éventuellement en coopération avec d’autres pays, doit ainsi développer des procédures MRV adaptées à ses enjeux. Pour cela, il importe de tirer profit des expériences passées, notamment celles des marchés de quotas obligatoires (système européen notamment) ou volontaires (mécanismes de développement propre) mais surtout de développer des solutions innovantes et plus spécifiques. Cela suppose d’abord d’imaginer des procédures de MRV qui valorisent la stratégie de croissance des énergies renouvelables et la mise en place de systèmes décentralisés, ensuite de profiter de toutes les opportunités offertes par le développement rapide du digital et du big data pour surmonter certaines limites des procédures de mesure existantes et enfin co-construire ces procédures avec l’ensemble des acteurs.

    En effet, pour se développer, les procédures MRV devront répondre aux besoins de l’ensemble des parties prenantes impliquées dans leur mise en place de sorte que les contraintes qu’elles imposent aux acteurs répartis sur toute la chaîne de valeur soient faibles par rapport à ce qu’elles leur apportent, notamment pour piloter et réduire leurs consommations d’énergie.

     

     

    • SUIVEZ-NOUS:

    • Assabah
    • Atlantic Radio
    • Eco-Medias
    • Ecoprint
    • Esjc