Abus de droit: Au fisc, la charge de la preuve
Tel qu'il est prévu dans le projet de loi de finances, l'abus de droit suscite de vives réactions auprès des entreprises et leurs conseils. Asma Charki,Tax Advisor Services à Mazars, souligne qu'il faut définir le champ d'application de cette mesure évitant ainsi tout abus de pouvoir...