×
  • Compétences & RH
  • Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs Les Grandes Signatures Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste Docs de Qualité Enquête de Satisfaction Chiffres clés Prix de L'Economiste 2019 Prix de L'Economiste 2018 Perspective 7.7 milliards Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
    Evénement

    Mutuelles: Grave menace sur les unités de soins

    Par Aziza EL AFFAS | Edition N°:4828 Le 04/08/2016 | Partager
    Plus d’un demi-million de bénéficiaires bientôt privés de prestations
    Le personnel gagné par l’inquiétude
    Le projet de code voté par la première Chambre
    mutuelles_028.jpg

    L’alinéa 2 de l’article 44 de la loi sur l’AMO prévoit une alternative pour les mutuelles qui possèdent des établissements de soin. Mais suffira-t-il pour les sauver d’une fermeture annoncée?

    «Dérive inexplicable», s’exclame le ministre de l’Emploi et des Affaires sociales. Ceci à propos du projet de code de la mutualité, adopté le 2 août à l’unanimité par la première Chambre. La nouvelle mouture du texte autorise les mutuelles à posséder des centres de protection de l’enfance, de la famille, des personnes âgées ou ayant des besoins particuliers... Mais il leur sera interdit de gérer directement des centres de soins, des unités d’approvisionnement en médicaments ou d’équipements médicaux...
    Les députés auront finalement fléchi devant les lobbys des médecins, dentistes et pharmaciens. Ces derniers avaient principalement exigé l’amendement de l’article 138 de la première version (Voir L’Economiste du 20 janvier 2016) qui autorisait les mutuelles à ouvrir et gérer des centres de diagnostic, de soin et d’hospitalisation, de rééducation ou encore des pharmacies…
    Les prestataires de soins y voyaient un retour sur les acquis de la loi relative à l’AMO dont l’article 44 prévoit justement l’interdiction du cumul de la gestion de l’assurance-maladie et la dispense de soins.
    Pour Abdeslam Seddiki, «la loi n’interdit pas aux mutuelles de posséder des centres de soin, mais d’en cumuler la gestion avec celle de l’assurance maladie. Ce sont deux choses différentes». De plus, la constitution garantit le droit de propriété. Par conséquent, «l’on ne peut pas empêcher une mutuelle de posséder des unités médicales».
    L’enjeu est de taille. Il concerne le sort qui sera réservé aux centres de soins gérés par les mutuelles. La Cnops a mis plus d’une dizaine d’années après l’entrée en vigueur de la loi 65.00 pour fermer sa pharmacie considérée par les officinaux comme «un concurrent déloyal». Selon les chiffres présentés par le ministre de l’Emploi, il existe actuellement 125 unités de soin, employant 106 médecins, 462 cadres paramédicaux, 100 salariés administratifs. Des unités accueillant chaque année, selon le ministre, plus d’un demi-million de bénéficiaires parmi les fonctionnaires et leur famille. Des chiffres minimisés par certaines sources.
    «L’interdiction du cumul entre les fonctions de gestion de l’assurance maladie et de centres de soin a été définitivement réglée par la création de structures indépendantes chargées de gérer uniquement les unités de soins pour ne pas être en contradiction avec l’article 44 de la loi sur l’AMO», précise Hamid Benjelloun, directeur de la Mutuelle des unités sanitaires des fonctionnaires et agents assimilés (Musfam). Une structure créée par arrêté ministériel publié dans la version arabe du Bulletin officiel n°6282 du 4 septembre 2014. Outre l’Omfam, deux autres mutuelles (Amodep et Forces auxiliaires) ont également créé des structures indépendantes. La MGEM et la mutuelle de la Police sont en train de se mettre en conformité. Deux autres ne tarderont pas à leur emboîter le pas. Reste le cas de la Mgpap.
    Le texte devra encore être voté par la deuxième Chambre du Parlement. Mais à supposer qu’il soit amendé, le dernier mot reviendra toujours aux Représentants qui pourront rejeter toute modification.
    A supposer que les centres de soin soient obligés de fermer, ce qui n’est pas acquis, les patients s’adresseront-ils désormais au privé? «Les patients qui fréquentent les unités de soins des mutuelles sont tous à revenus modestes et ne pourront jamais se permettre de payer des soins dentaires, par exemple, et attendre d’être remboursés», affirme Benjelloun. Le point fort de ces unités de soin réside dans le fait que les patients bénéficient de prestations gratuites, sans être obligés de débourser aucune quote-part. A l’inverse, dans le privé, ils doivent payer d’avance et attendre ensuite le remboursement.

    Imbroglio juridique?

    Si le projet de code de la mutualité venait à être définitivement adopté, les mutuelles concernées pourraient en contester le contenu devant la justice puisque certaines d’entre elles se sont déjà mises en conformité par rapport à la loi. Elles ont créé des structures indépendantes chargées de gérer directement les établissements de soin. Par conséquent, ces derniers ne devraient pas fermer. Ce qui augure d’un bras de fer juridique avec les mutuelles concernées. Après publication au Bulletin officiel, la loi entrera en vigueur 16 mois plus tard. Mais il restera à élaborer quatre décrets d’application. Ce qui risque de retarder l’échéance.

     

    • SUIVEZ-NOUS:

    • Assabah
    • Atlantic Radio
    • Eco-Medias
    • Ecoprint
    • Esjc