Après les peines alternatives, les procédures pénale et civile, le ministre de la Justice s’est attaqué à un autre projet de loi clivant. Il s’agit du nouveau projet relatif à l’organisation de la profession des huissiers de justice. Lire la suite

De la bombe à retardement que sont les logements sociaux aux transformations «sauvages» des façades, la copropriété donne des cheveux blancs à ceux qui la vivent dans son pire état au quotidien. Le dispositif juridique régissant cette activité a été revu en 2012 et 2016. Mais les professionnels réclament des lois «plus connectées». Cela devra s’accompagner d’une «éducation» pour assimiler les nouvelles notions. Même si la loi, à elle seule, ne règle pas tout. Lire la suite

Les polycliniques de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) s’apprêtent à entamer une transformation en profondeur, tant sur le plan de leurs infrastructures que de leur mode de gestion. La CNSS envisage en effet de confier leur gestion à une société d’exploitation, qui prendra la forme d’une filiale de la Caisse. Lire la suite