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Les opérateurs de l’industrie touristique ne comprennent pas pourquoi l’indemnité Covid-19 tarde à être servie. Plusieurs d’entre eux n’ont toujours pas repris leur activité au même rythme d’avant la crise quand ils ne sont pas fermés. Sans attendre le versement de l’indemnité, et pour garder leurs employés, bon nombre d’entreprises leur ont versé un salaire en juillet et août... Lire la suite
L'affaire oppose deux éditeurs juridiques sur des droits d’auteur: Artemis vs Simulator Online. Leurs bases de données respectives sont au cœur du procès: copie illégale, piratage, concurrence déloyale... Une première: le tribunal se prononce sur la propriété d’une base de données. L’enjeu est d’autant plus singulier qu’il porte sur une plateforme contenant des lois et des textes réglementaires. Or, la législation est par principe un bien public. A part la nature et la portée de ce contentieux commercial, le profil des protagonistes ainsi que leur secteur d’activité lui donnent une tonalité particulière. Lire la suite
Editorial