Projet de loi sur la procédure civile discuté à la Chambre des représentants

Le projet de loi 02.23 relatif à la procédure civile a été discuté lors d'une rencontre-débat  mardi à la Chambre des représentants, en présence du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Cette initiative s'inscrit dans la continuité de la réforme globale du système judiciaire, visant à consolider l'État de droit, à promouvoir la sécurité judiciaire et à améliorer le climat des affaires.

Les parlementaires ont souligné la nécessité de moderniser l'arsenal juridique relatif à la procédure civile pour garantir les droits et libertés, ainsi que pour renforcer la paix sociale. Ils ont noté que la loi en vigueur était obsolète et ne répondait pas aux nouvelles dispositions constitutionnelles ni aux besoins des justiciables.

Les discussions ont porté sur les principales nouveautés du projet de loi, notamment la mise en œuvre des garanties constitutionnelles pour les justiciables, la consolidation des conditions pour des procès équitables ou encore la réduction des délais de jugement. En effet, la numérisation a également été abordée, avec un accent mis sur la lutte contre la criminalité électronique et le développement de l'administration numérique dans le domaine judiciaire.

Le texte de loi a également pour objectif de consolider l'efficience judiciaire en révisant le principe de l'exception d'incompétence, en élargissant le domaine d'intervention du Parquet pour préserver l'ordre public, en rationalisant la détention provisoire et en renforçant la coopération judiciaire internationale.