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Le 09/05/2024

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Notaires et Impôts main dans la main

Par L'Economiste| Le 16/10/2015 - 05:10 | Partager

La direction générale des impôts (DGI) et l’Ordre des notaires ont signé, le 13 octobre à Rabat, un protocole d’accord de coopération pour l’échange électronique de données. Cette initiative relève des 21 projets adoptés février dernier par le Comité national de l’environnement des affaires. La convention vise à enregistrer les actes notariés en moins de 48 h, à développer chez les notaires le paiement en ligne des taxes et impôts...Les opérations seront réalisées via le Système intégré de taxation de la DGI et «Tawtik» utilisé par les notaires.