La DGI et les notaires dématérialisent les procédures

La dématérialisation des procédures administratives est en marche. La Direction générale des impôts (DGI) et le Conseil national de l’ordre des notaires ont conclu hier 13 octobre un accord pour l’échange de données informatisées. Outre le transfert de propriété et le paiement des impôts par voie électronique, cet accord permet aussi de réduire le délai d’enregistrement des actes notariés en dessous de 48 heures. Par ailleurs, l’échange des données juridiques se fera par voie électronique entre le "Système intégré de taxation" de la DGI et le système "Tawtik" de l’Ordre des notaires.