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Google marque un point face au fisc français

Par L'Economiste| Le 16/06/2017 - 09:42 | Partager
Google marque un point face au fisc français

Google pourrait gagner le bras de fer face au fisc français. Le rapporteur public du Tribunal administratif de Paris a estimé que le géant d’Internet ne doit subir aucun redressement fiscal en France sur un total de 1,115 milliard d’euros réclamé par l’administration fiscale. Le jugement ne va cependant être rendu que d’ici la mi-juillet. Les dossiers étudiés portent sur des retenues à la source, le versement d’impôt sur le revenu, de taxe professionnelle et de TVA, portant sur la période 2005-2010. Ailleurs en Europe, Google a accepté en mai de verser 306 millions d’euros à l’Italie pour mettre fin à ses contentieux fiscaux et quelque 168 millions au Trésor britannique l’an dernier dans le même but.