Douane: Les cautions bancaires dématérialisées

Après trois ans de discussion entre la Douane et le GPBM, les cautions bancaires relatives aux régimes économiques sont désormais dématérialisées. Le principe consistera pour les banques signataires de valider le cautionnement des opérations directement sur le système Badr. Cette disposition intervient quelques jours après la digitalisation de la déclaration de cessions de marchandises.

H.E.