Edition N° 6601 | Le 19/09/2023
La politique fiscale menée sera au cœur du PLF 2024. Elle a pour objectif de contribuer au financement des politiques publiques, de stimuler la croissance et d’accompagner la relance de l’économie. La feuille de route de cette politique a été tracée par la loi-cadre relative à la réforme fiscale, publiée en 2021.
La réforme de la TVA vise essentiellement la consécration du principe de la...
Edition N° 6600 | Le 18/09/2023
Le projet de loi comporte des dispositions visant à renforcer l’accès aux droits au sein des établissements pénitentiaires, notamment en ce qui concerne la qualification des détenus et leur réinsertion, selon une approche novatrice qui s'inscrit dans les engagements internationaux du Maroc (Ph. Bziouat)
Après les peines alternatives, Abdellatif Ouahbi traite le projet de loi relatif à l’...
Edition N° 6599 | Le 15/09/2023
After the emotion, it is time for action. The plan, announced following last Saturday’s meeting chaired by the King, includes a number of measures. One of these is to collect voluntary contributions in support of the rebuilding of homes destroyed by the earthquake that devastated several regions of the country. The aim is also to mobilize the means and funding vectors for the many...
Edition N° 6599 | Le 15/09/2023
Au lendemain de la réunion des deux commissions des finances pour le projet de décret relatif à la création d’un compte spécial pour la gestion des effets du tremblement de terre, une autre a eu lieu. Il s’agit de la Commission de la justice de la Chambre des représentants qui a démarré l’examen et le débat général autour du projet de loi relatif aux peines alternatives.
Avant son...
Edition N° 6598 | Le 14/09/2023
Vu le contexte dramatique, la programmation au conseil de gouvernement d’aujourd’hui du projet de décret qui organise l’aide directe de l’Etat pour l’achat d’un logement, risque de passer inaperçue. Pourtant, ce texte, préparé par Fatima Zahra Mansouri, était très attendu non seulement par les citoyens mais aussi les banques et les promoteurs immobiliers.
La personne qui souhaite bénéficier...
Edition N° 6597 | Le 13/09/2023
L’élan de solidarité qui s’est développé au Maroc se diversifie. Outre les produits alimentaires, les couvertures, les tentes et autres articles, les citoyens s’orientent en plus vers les contributions financières depuis la mise en place hier du Fonds spécial pour la gestion des effets du tremblement de terre. Ainsi, les initiatives se multiplient. Les parlementaires contribuent par un mois de...
Edition N° 6596 | Le 12/09/2023
Après l’émotion, place à l’action. Le plan, annoncé à l’issue de la réunion de samedi dernier présidée par le Roi, prévoit plusieurs dispositifs. L’un d’entre eux consiste à recueillir des contributions volontaires et solidaires pour remettre la machine en marche et procéder à la reconstruction des maisons détruites par le tremblement de terre qui a ravagé plusieurs régions du pays. Il s’...
Edition N° 6595 | Le 11/09/2023
Le décret relatif à la capacité physique et au contrôle médical des marins pêcheurs a été adopté par le conseil du gouvernement de jeudi dernier. En effet, selon les dispositions du Code du commerce maritime, ne doivent être inscrites sur le registre de l’équipage d’un bateau de pêche que les personnes ayant la capacité physique, notifiée et décidée par un médecin, pour exercer le métier de marin...
Edition N° 6595 | Le 11/09/2023
Face à la catastrophe, les Marocains n’ont jamais dérogé à une règle: la solidarité. Après la pandémie du Covid et d’autres épreuves, c’est cette valeur ancestrale qui est ressortie en réaction à ce tremblement de terre qui a endeuillé des milliers de familles et jeté d’autres à la rue. Et le bilan, lourd, est appelé à s’aggraver. Cette solidarité s’est manifestée sur le plan humain. En...
Edition N° 6594 | Le 08/09/2023
Il a fallu plus de quatre ans d’attente entre la promulgation de la loi et la programmation du décret d’application qui fixe les modalités pour la création et l’accompagnement des entreprises de manière électronique. En effet, le projet de texte a été programmé à l’ordre du jour du conseil de gouvernement de jeudi alors que la loi 88-17 a été publiée au Bulletin officiel (BO) le 7 mars 2019....
