Régions

Agence urbaine de Casablanca
La note de renseignement dématérialisée

Par L'Economiste | Edition N°:4558 Le 30/06/2015 | Partager
La nouvelle procédure entre en vigueur dès ce mercredi
Une pièce maîtresse dans l’octroi d’autorisations
La liste des documents reste inchangée

La nouvelle plateforme dématérialisée offre la possibilité à toute personne physique ou morale, au Maroc ou à l’étranger, de déposer une demande et payer en ligne la note de renseignement délivrée par l’AUC

Dès demain mercredi 1er juillet, l’édition de la note de renseignement sera complètement dématérialisée à Casablanca. L’Agence urbaine (AUC) vient en effet de lancer une plateforme électronique pour l’édition de ce document d’urbanisme (www.e-auc.org). Cette initiative permet d’éditer de façon automatique et gratuite une fiche d’informations urbanistiques, dite «indicative». Elle offre aussi la possibilité à toute personne physique ou morale, au Maroc ou à l’étranger, de déposer une demande et payer en ligne la note de renseignement délivrée par l’AUC.
Les utilisateurs (professionnels et particuliers) peuvent accéder à cette plateforme dédiée à l’information en ligne sur les dispositions des plans d’aménagement communaux homologués et ceux opposables sur le territoire du Grand Casablanca.
«La nouvelle plateforme permettra également des mécanismes d’instruction semi-automatiques,  permettant de réduire sensiblement les délais de délivrance de la note de renseignement ainsi que l’acheminement automatique par mail d’une version électronique du document signé officiellement», assure-t-on auprès de l’Agence urbaine.
La plateforme électronique sera accessible aussi bien aux professionnels (architectes, géomètres, topographes…) qu’au grand public. «Les documents à fournir pour la délivrance de la note de renseignement resteront les mêmes. Seule différence, la demande sera déposée en ligne», explique Mohamed Karim Sbaï, président du Conseil des architectes (région centre). Pour l’heure, les professionnels n’en savent pas plus, en attendant la mise en service de la nouvelle application. Concrètement, tout usager ayant un compte «Casaurba» (guichet unique de l’urbanisme) pourra accéder au site (www.e-auc.org) en utilisant les mêmes paramètres d’accès de Casaurba en remplaçant  «@casaurba» par «@auc». Le mot de passe reste inchangé pour les deux adresses.
Rappelons que l’édition de la note de renseignement électronique, qui devait être opérationnelle en 2013, a accusé un retard de 2 ans. Celle-ci fournit les détails urbanistiques indispensables avant l’achat d’un bien immobilier. Il s’agit d’une pièce maîtresse  du dossier de demande d’autorisation renseignant sur le statut du foncier. Le document purement informatif qui indique à l'usager le droit applicable au terrain au moment où il est établi.
La demande peut émaner de tout intéressé lorsque le document d'urbanisme est homologué. A défaut d'un tel document, la demance ne peut émaner que du propriétaire du terrain concerné ou d'une personne qui fournit un accord de ce dernier ou tout titre justifiant l’obtention de cette note tel qu’un acte déclaratif d’utilité publique.
Aziza EL AFFAS
 

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