Analyse

Télédéclaration de l’IR: La date limite repoussée au 30 juin

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5212 Le 19/02/2018 | Partager
Un arrêté du ministre des Finances imminent
Les formulaires seront simplifiés
Contribution libératoire des étrangers: le fisc promet des réponses à tous les problèmes
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Omar Faraj, directeur général des Impôts: «Si on veut tout régler à la perfection et tout prévoir à l’avance avant de lancer toute initiative, on est tenté de ne rien faire, car il y aura toujours par essence des imprévus» (Ph. Bziouat)

Droit de timbre, télédéclaration des particuliers, contribution libératoire des étrangers…  Plusieurs dispositions de la loi de finances 2018 ont posé des problèmes d’application. Une situation qui a soulevé les critiques. «Il faut comprendre le cycle de la préparation et l’adoption de la loi de finances.

La Direction générale des Impôts prépare d’abord une première mouture du projet de loi de finances, en concertation avec plusieurs acteurs. Elle est validée ultérieurement à différents niveaux de la hiérarchie politique avant qu’un projet final ne soit soumis à l’approbation du Parlement», souligne Omar Faraj, directeur général des Impôts.

  Les mesures proposées peuvent être maintenues, amendées ou supprimées par le gouvernement ou le Parlement. «Nous anticipons les conditions de mise en œuvre de certaines dispositions, mais pas toutes, et parfois il faut revoir  tout le dispositif de départ», indique le patron des Impôts.

Cette année, et plus précisément le mois de janvier  a été marqué par l’entrée en vigueur non seulement de la loi de finances 2018 votée en décembre 2017, mais aussi d’une partie importante des mesures de la loi de finances 2017 votée en  juin. «Le pack est consistant et parfois le diable se niche dans le détail.

Nous travaillons donc de manière proactive avec nos partenaires et nos clients pour dépasser les problèmes qui se posent». La date limite de déclaration de l’IR par les particuliers sera reportée au 30 juin. Un arrêté du ministre des Finances est attendu.   

■ Télédéclaration de l’IR: Echéancier, formulaire simplifié…
La déclaration et le paiement en ligne de l’IR par les particuliers a semé un vent de panique: Comment procéder? Quelles sanctions en cas de retard?, etc. «Nous ne cherchons pas à sanctionner le contribuable bien intentionné, de surcroît si la faute nous incombe. Nous avons constaté les difficultés que connaissent certaines catégories de personnes à remplir leurs obligations fiscales et nous travaillons à  y apporter toutes les solutions, dans les plus brefs délais», soutient le patron des Impôts.
Les particuliers disposeront d’un peu plus de temps pour effectuer la télédéclaration et le télépaiement. Un arrêté du ministre des Finances va proroger le délai au 30 juin. Ce n’est pas la première fois que ce genre de souplesse est accordé. Ce fut le cas auparavant avec l’ICE pour les entreprises et la télédéclaration et le télépaiement des professions libérales. Parallèlement à ce changement de l’échéancier, le fisc travaille sur les formulaires. «Nous sommes en train de les revoir pour les rendre plus conviviaux et plus interactifs, en tenant compte de toutes les interrogations et les incompréhensions qui nous remontent du terrain. Nous sommes également en train de revoir les moteurs de calcul pour faciliter la tâche aux contribuables et préserver leurs droits», explique Faraj. Les complications qui surgissent sont corrigées au fur et à mesure.

■ Le timbre fiscal supprimé
«Le timbre physique de 20 DH et d’autres ont été purement et simplement supprimés pour la totalité des actes administratifs et autres, où ils étaient exigibles», confirme le directeur général des Impôts. Cette mesure, introduite par la loi de finances, concerne une multitude d’actes, lesquels vont s’effectuer gratuitement. La DGI précise qu’il s’agit uniquement «de timbres fiscaux». Ceux émis par d’autres organismes ne sont pas concernés par la mesure, comme c’est le cas pour le timbre de 2 DH exigé par les collectivités locales pour la légalisation.
Ceci étant, les autres droits de timbre seront payés autrement, soit par production d’états mensuels, par télédéclaration ou par visa. «Ces droits concernent les actes faits par des institutionnels, les notaires et les professionnels de la comptabilité par exemple, auprès de la DGI et ne concernent pas directement les particuliers».

■ Passeport: La dématérialisation du timbre arrive
La Direction générale des Impôts et le ministère de l’Intérieur  travaillent sur la dématérialisation du timbre du passeport.La démarche sera simple: la demande de passeport continuera à être remplie en ligne.
Arrivé à la case timbre, il suffira de cliquer et d’acheter un droit de timbre sur la plateforme de la DGI. Un numéro sera délivré et il suffira de l’insérer dans la case correspondante sur le formulaire. La prise en charge et l’apurement s’effectueront par la suite par les instances concernées lors de l’édition du passeport. «Le timbre physique constituait un handicap dans le processus d’une dématérialisation intégrale, le grain de sable qui enraye la bonne mécanique. Avec la suppression des autres catégories de timbre, nous facilitons aux institutions publiques la dématérialisation de l’ensemble de leurs transactions», commente le patron de la DGI.

                                                                      

Contribution libératoire des étrangers:
Un guide didactique pour bientôt  

Introduite par la loi de finances 2018, la contribution libératoire cible les ressortissants étrangers ayant leur résidence fiscale au Maroc. Elle porte sur la déclaration des revenus générés en 2016 par les actifs détenus à l’étranger et le paiement d’un impôt libératoire de 10% sur l’ensemble de ces revenus. En contrepartie, ils bénéficient d’une amnistie sur toute la période précédant 2016. Reste que l’application de ce dispositif qui permet aux étrangers résidant au Maroc de régulariser leur situation soulève des interrogations.

«La loi de finances est très laconique, elle assoit le principe et les conditions générales, et il appartient à la Direction générale des Impôts de combler les vides, en conformité avec l’esprit de la loi quand le texte n’est pas suffisamment clair», indique Faraj.  Ceci étant, la situation des étrangers résidents fiscaux au Maroc n’est pas homogène. Certains sont ressortissants de pays avec lesquels le Maroc a signé des conventions de non double imposition, d’autres non.

Le contenu des conventions peut également varier sur certains points même si, en général, ce sont les mêmes standards qui sont observés. De plus, les composantes du patrimoine ne sont pas appréhendées fiscalement de la même manière. «Ce qu’on doit comprendre à ce stade, c’est que le paiement  ne portera pas systématiquement sur tout ce qui est déclaré dans la mesure où leur situation fiscale est régulière dans le pays d’origine», souligne le patron des Impôts. 

Les étrangers résidant au Maroc doivent, en principe, télédéclarer et télépayer en février 2018 alors que la contribution libératoire «l’amnistie» court jusqu’à fin décembre 2018. Celle-ci est une mesure dérogatoire et ponctuelle qui obéit à des règles spécifiques. «La complexité est réelle et on doit y faire face», poursuit Faraj. Une série de réunions a commencé avec les consulats, les chambres professionnelles, les associations, etc.

L’objectif étant de bien comprendre les problématiques d’ensemble ou particulières, et de sortir un guide didactique, détaillé et explicite, qui permet de faciliter la régularisation des situations avec le fisc. Les délais légaux de déclaration seront également prorogés par arrêté du ministre des Finances. Ce qui accordera un peu plus de temps pour régler l’ensemble des points qui soulèvent des interrogations et aussi pour réussir cette opération.

 

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