Entreprises

Créer son entreprise en ligne?

Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5193 Le 23/01/2018 | Partager
Une initiative du comité national de l’environnement des affaires
Le créateur pourra effectuer les démarches lui-même

Dernière ligne droite pour le lancement de la création d’entreprises en ligne (CREOL). Une dernière réunion entre le ministère des Finances et celui de l’Intérieur a permis de valider la partie technique. Le volet développement est en cours de finalisation. A côté de cela, l’aspect juridique avec le registre central de commerce, qui avait suscité des réticences du département de la Justice, a été dépassé.

Ce qui fait dire à un membre de la commission en charge du dossier que «c’est une bonne chose de supprimer les occasions de contact entre les citoyens et les fonctionnaires. Avant même son entrée en application attendue prochainement, cette  opération de simplification des procédures est considérée comme une révolution ». Cela répond à la demande de suppression d’une certaine bureaucratie.

Combien de porteurs de projets ont dû renoncer à la création de leur entreprise à cause de la légendaire bureaucratie de l’administration qui exige à chaque étape une multitude de pièces à fournir, d’allers-retours, et des sommes importantes à payer avant même que l’entrepreneur ne démarre ses activités.

Pour le même responsable, ce paradoxe marocain sera levé puisque la création d’entreprises en ligne est inscrite dans le programme d’action 2017-2018 du Comité national de l’environnement des affaires, adopté lors de sa réunion le 19 juillet dernier sous la présidence du chef du gouvernement. Selon le schéma retenu, c’est l’OMPIC qui sera l’organisme chargé de la gestion technique du projet.

En attendant, la révision du volet juridique est nécessaire. Il faudra mettre la pression pour que des amendements légers de la loi sur la SA soient rapidement adoptés. L’objectif est de mettre en place le cadre légal relatif à la création d’entreprise et à toutes les démarches légales postérieures par voie électronique. Ainsi, les initiateurs du projet prévoient une seule plateforme commune pour la création des entreprises par voie électronique.

Le créateur pourra effectuer les démarches soit lui-même ou par son mandataire ou encore en s’adressant à un professionnel comme intermédiaire. Ces démarches concernent la création juridique: enregistrement des statuts, inscription à la taxe professionnelle, immatriculation au registre de commerce, affiliation à la CNSS… Dans ces cas de figure, la relation entre le créateur d’entreprises et l’administration sera totalement dématérialisée. Les organismes intervenant dans la création d’entreprise utilisent la plateforme pour instruire les dossiers selon leurs attributions et pour délivrer les documents officiels.

Au cours de cette étape, les membres de la Commission attendent beaucoup de l’Agence de développement du numérique, adoptée par le Parlement. Pour eux, elle devra contribuer à l’accélération de projets tels que CREOL. Cette agence, relevant du ministère du Commerce et d’industrie, jouera le rôle de facilitateur entre les différents organismes pour qu’ils puissent «dialoguer de manière industrielle, pas au cas par cas. L’idée est que le système industrialise cet échange pour qu’il soit complètement autonome», souligne l’un d’entre eux.

Synergie

Creol cadre avec le débat actuel sur le devenir des Centres régionaux d’investissements (CRI). En effet, une grande partie de leurs activités se fera de manière automatique puisque le citoyen pourra créer sa société en ligne. Reste à déterminer l’organisme qui devra prendre en charge l’accompagnement des investisseurs et la vie des entreprises. L’Agence marocaine de développement des investissements et des exportations devra, avec le CRI, s’occuper également de ces dossiers?  En tout cas, des arbitrages seront nécessaires. A l’avenir, il faudra trancher sur les lignes de démarcation et sur les liens entre les deux structures. Le rôle de l’Agence se limitera-t-il à des actions menées à l’étranger comme attirer des investisseurs et marketter l’offre du Maroc... Le reste relèvera des CRI?

 

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