International

Bruxelles se dote d’un nouvel arsenal antidumping

Par Fatim-Zahra TOHRY | Edition N°:5164 Le 08/12/2017 | Partager
Accélérer les procédures et augmenter les tarifs
Nouvelle méthodologie pour le calcul des marges
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Ce réajustement législatif est «essentiel pour rétablir des conditions de concurrence équitables», de l’avis de Cecilia Malmström, la Commissaire européenne chargée du Commerce. Dans la ligne de mire de l'UE, les produits chinois (tout particulièrement les matières premières comme l'acier ou l'aluminium) vendus en Europe à des prix parfois dérisoires  (Ph. AFP)

L’exécutif européen vient d’approuver les nouvelles règles visant à se protéger contre les pratiques commerciales déloyales. Après quatre ans de discussions, les négociateurs se sont mis d'accord pour accélérer les procédures et augmenter les tarifs antidumping. Sont concernés «les produits injustement subventionnés ou faisant l'objet d'un dumping en provenance de pays où les prix des matières premières et de l'énergie sont faussés».

Ces mesures entrent dans le cadre de la modernisation des instruments de défense commerciale. Les Européens veulent s'assurer que tous les produits importés sont vendus à un prix juste et équitable sur son territoire. Le nouveau cadre juridique supprime l'ancienne distinction entre les économies marchandes et non marchandes pour calculer le dumping. Tout en maintenant le même niveau de protection pour les producteurs.

La Commission européenne devra maintenant prouver l'existence d'une «distorsion significative du marché» entre le prix de vente d'un produit et son coût de production. Sur cette base, il sera permis de fixer un coût pour le produit en se référant par exemple au prix du bien dans un pays ayant un niveau de développement économique similaire ou à des coûts et prix internationaux non faussés et pertinents.

Bruxelles rédigera également des rapports spécifiques sur des pays ou des secteurs décrivant des distorsions. Conformément à la pratique actuelle, il appartiendra aux entreprises de l'UE de déposer des plaintes, mais elles pourront utiliser les rapports de la Commission pour étayer leurs arguments. Plusieurs critères seront analysés, comme l'influence de l'Etat dans l'économie, la présence généralisée d'entreprises publiques ou encore le manque d'indépendance du secteur financier.

Le texte devra passer par plusieurs étapes. Il a été adopté le 15 novembre par le Parlement européen et le 4 décembre par le Conseil. Il sera signé à Strasbourg le 13 décembre. La publication au Journal officiel du règlement est prévue pour le 19 décembre. Il entrera en vigueur un jour plus tard.

L'Association européenne de l'acier (Eurofer) se félicite des nouvelles mesures. «Nous demandons aux institutions de l'UE de l’adopter formellement», a indiqué son directeur général Axel Eggert. Plus de la moitié des mesures antidumping actuelles concernent l'importation d'acier en Europe, en particulier venant de Chine.

Cas du Maroc

Le département chargé du Commerce extérieur a ouvert récemment une enquête antidumping sur certaines importations et pris les mesures adéquates sur d'autres produits. Ceci dans le cadre de l’organisation et la rationalisation des importations et de la protection du produit national. Les produits ayant fait l'objet de ces mesures concernent, notamment, les secteurs du bâtiment, de la papeterie, de la sidérurgie et les produits chimiques. Ils proviennent de plusieurs pays, comme la Chine, les Etats-Unis, le Portugal, l'Espagne, la Tunisie et l’Egypte.

 

 

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