Economie

Le PAM démonte le projet de Budget

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5147 Le 14/11/2017 | Partager
Le premier parti de l’opposition met en garde contre le creusement de la dette
Et propose une série d’amendements
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Salaheddine Abou El Ghali, député PAM et membre de la Commission des finances, a déploré que «le PLF 2018 ne comprend aucune réforme sérieuse s’inscrivant dans le processus de refonte du modèle de développement, ordonné par le Roi, lors du discours d’ouverture de la session parlementaire» (Ph. Bziouat)

Première force de l’opposition, le PAM a passé au scalpel le projet de loi de finances. Salaheddine Abou El Ghali, député et membre de la Commission des finances à la Chambre des représentants, expose les critiques de son groupe parlementaire et décline les principaux amendements fiscaux

- L’Economiste: Le projet de loi de finances est en examen à la Chambre des représentants. Quelles sont les principales critiques du PAM?
- Salaheddine Abou El Ghali:
Le PLF 2018 s’inscrit dans la continuité d’une politique injuste et préoccupante et qui, sans doute, conduira inévitablement l’Etat à une augmentation des impôts. Officiellement, le projet de loi de finances 2018 tente de répondre au souci des équilibres macro-économiques. Officieusement, cela va se faire au détriment des vrais besoins de nos concitoyens, notamment dans les domaines sociaux. Pire, le gouvernement cherche à équilibrer son budget, déficitaire depuis 7 ans, en puisant dans les poches et l’épargne des Marocains. Nous avons attiré l’attention sur le niveau alarmant de la dette publique qui affiche un record de plus de 86% du PIB à fin octobre, dont celle du Trésor public qui dépasse 67% du PIB. Le gouvernement a condamné les générations futures à payer un fardeau lourd et a hypothéqué l’équilibre des finances publiques.

- Qu’est-ce que vous proposez pour rompre avec cette situation?
- Lors des discussions à la Commission des finances au Parlement, le groupe du PAM a proposé d’institutionnaliser le suivi et le pilotage de la dette publique en créant une entité publique pour la gestion courante tout en fixant un plafond de l’endettement public qui ne pourra être dépassé sans autorisation du Parlement. Cette formule est en vigueur dans plusieurs pays au monde, notamment aux États-Unis et en Europe.
 
- Qu’en est-il des hypothèses contenues dans le projet de loi de finances?
- Nous considérons que ces hypothèses sont irréalistes et déjà dépassées. Par exemple, pour le prix du gaz butane qui, selon les projections du gouvernement, a été fixé à 380 dollars la tonne, au moment où le prix à l’international est au-dessus de 511 dollars la tonne aujourd’hui. En même temps, la campagne agricole s’annonce compromise et le gouvernement maintient la même moyenne de production céréalière. Au sein de l’opposition, nous avons exprimé notre inquiétude face au fait que le gouvernement navigue en marge de réformes structurantes. Il adopte une approche purement tactique et procédurale. Sur le volet du déficit commercial, nous reprochons au gouvernement le manque de courage sur la nécessité de revoir les accords de libre-échange. Les entreprises sont laissées-pour-compte et subissent les contraintes de ces accords.
 
- Vous avez régulièrement critiqué le faible impact des investissements publics. Quelle est votre évaluation du projet de Budget dans ce domaine?
- Nous pensons qu’il faut revoir de fond en comble l’approche et les objectifs des investissements publics. Ce levier est inefficace à plusieurs titres. Il n’y a ni convergence des priorités, ni objectifs clairs, ni performances, ni évaluations des retombées escomptées. Les 68 milliards de DH alloués par le Budget de l’Etat s’épuisent entre projets inachevés et financements gelés dans les caisses du Trésor faute d’études ou de foncier ou encore à cause du manque de coordination entre ministères. Le secteur privé, lui, est relégué au second rôle.

- Quelles sont les principales propositions que vous allez soumettre sous forme d'amendements?
- Nous avons fait le choix d’une approche scientifique pour l’examen des dispositions de ce projet et l’élaboration de nos propositions. Le dénominateur commun est de préserver le pouvoir d’achat et consolider les acquis sociaux du citoyen tout en encourageant les entreprises à créer la richesse et l’emploi.

- Qu’en est-il des mesures fiscales?
- Sur ce dossier, nous allons introduire des amendements prévoyant, par exemple, l’instauration du régime fiscal pour les personnes physiques souhaitant réaliser des infrastructures sociales pour la collectivité à des fins non lucratives. L'idée est de leur permettre  de bénéficier d’une exonération totale et de ne pas les considérer comme des opérations d’investissement. Nous appelons aussi à immuniser davantage le régime fiscal des Organismes de placement collectif immobilier (OPCI) afin qu’ils ne soient pas détournés à des fins de spéculation. Nous rejetons également l’augmentation de la TVA sur les hydrocarbures qui va créer des tensions sociales et celle sur les prestations des intermédiaires de l’assurance. Nous plaidons aussi pour l’application du taux de 30% de TVA sur les produits de luxe. En face, le groupe du PAM réclame une exonération des droits de douane et de la TVA sur le matériel destiné aux personnes handicapées. En matière d’IR, nous demandons l’extension du droit à déduction aux parents en matière des charges à déduire, ainsi que la suppression du droit d’enregistrement de 1% sur les actes d’héritage.
Propos recueillis par Mohamed Ali MRABI

 

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