IS, TVA: Faraj promet des remboursements rapides

C'est finalement la direction de la législation qui chapeautera les accords préalables sur les prix de transfert et non la direction du contrôle. Un choix que Omar Faraj, directeur général des Impôts justifie par des considérations de «neutralité». Après la publication de décret, l'heure est à la mise en place du dispositif...