Economie

La CNSS à la recherche de ses «dormants»

Par Jean Modeste KOUAME | Edition N°:5047 Le 16/06/2017 | Partager
16.571 personnes n’ont jamais réclamé leur pension de retraite
Peu de réponses aux courriers adressés
cnss_declarations_047.jpg

Huit inactifs sur dix ont moins de 1.080 jours de déclarations à la CNSS. 36% des inactifs n’ont jamais été déclarés après l’année 2.000. Ceux qui ont été déclarés en 2014 représentent 9% de l’ensemble de cette population

La CNSS veut réveiller les assurés «dormants», en particulier les personnes aujourd’hui à la retraite qui ne se sont jamais manifestés pour toucher leur pension. Il y aurait 16.571 personnes dans ce cas dont un peu plus d’un quart d’étrangers. Cette population remplit toutes les conditions pour bénéficier d’une pension, soit 3.240 jours de cotisations qui donnent droit à une pension minimale de 1.000 dirhams. Les retraités Caisse bénéficient également de la couverture médicale.

La CNSS a contacté par courrier près de 2.800 assurés pour la mise à jour de leur situation. C’est aussi l’occasion pour leur expliquer comment bénéficier de leur droit. Sauf que les retours sont pour l’instant très limités. Pour les autres assurés, une analyse est en cours en vue de déterminer «le meilleur canal» pour les contacter.

S’ils régularisent leur situation, ces retraités dont la moyenne d’âge est de 85,8 ans bénéficieront d’une pension à partir du deuxième mois de la réception de la demande.  Ils ne pourront pas récupérer les pensions non réclamées auprès de la Caisse car la loi est claire à ce sujet.

L’article 54 du dahir de 1972 sur le régime de sécurité sociale souligne que «La pension de vieillesse prend effet à partir du premier jour du mois civil suivant la date de cessation du travail à condition que la demande de pension soit adressée à la CNSS dans le délai de six mois qui suit ladite date. Si la demande est introduite après l’expiration de ce délai, la pension prend effet à partir du premier jour du mois civil suivant la réception de la demande».

Une pension de survivant peut être également accordée y compris pour les enfants handicapés. Mais là aussi les années non payées sont perdues définitivement. La loi prévoit que la demande de la pension de survivant doit être adressée à la CNSS  dans le délai de douze mois qui suit la date du décès, et ce sauf cas de force majeure. Si elle est introduite après l’expiration de ce délai, la pension prend effet à partir du premier jour du mois suivant la réception de la demande.

La CNSS compte trois types d’assuré: les actifs, les retraités et les inactifs. Ces derniers sont plus importants que les assurés déclarés régulièrement: 3,8 millions pour les inactifs contre 3,1 salariés déclarés en 2015. Leur nombre a même augmenté  de 5% au cours de la période 2011-2015.

La particularité des dormants est qu’ils ont été déclarés pour de courtes périodes mais ils ne bénéficient ni d’une pension, ni d’allocations familiales conditionnées par une déclaration et des versements mensuels. Ces inactifs peuvent réapparaître parmi les «actifs» à n’importe quel moment. 4% de ces dormants comptent entre 3.240 et 7.560 jours de déclarations, ce qui leur ouvre droit à une pension de retraite.

 

  • SUIVEZ-NOUS:

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc