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Brèves internationales

Brèves Internationales

Par L'Economiste | Edition N°:5042 Le 09/06/2017 | Partager

■ Un nouveau pas dans la lutte contre l’évasion fiscale

Quelque 76 pays (sans les Etats-Unis) ont signé, le 7 juin, une convention multilatérale. Son objectif est d’actualiser le réseau existant de conventions fiscales bilatérales et de restreindre les possibilités d’évasion fiscale par les entreprises multinationales. Une solution qui a l’avantage de simplifier les procédures, plutôt que de redemander à chaque pays de revoir une à une ses conventions avec chacun de ses partenaires. Les premières modifications devraient prendre effet début 2018. Cette nouvelle convention renforcera également les dispositions relatives au règlement des différends, y compris par le recours à l’arbitrage obligatoire et contraignant. Ce qui aura pour effet de réduire la double imposition et d’accroître la sécurité fiscale. Cette cérémonie de signature constitue une étape importante dans l’agenda fiscal international et rapproche de l’objectif de prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) par les entreprises multinationales.
Il s’agit, en d’autres termes, d’empêcher les grandes multinationales de transférer leurs bénéfices d’un pays à un autre pour contourner l’impôt grâce à des stratégies comptables sophistiquées. Une fois appliquées, les mesures du BEPS devraient être bénéfiques pour le Maroc (voir aussi l’article «Conventions fiscales: Ce qui doit changer», cf. www.leconomiste.com N°4714 du 23/02/2016).

■  France: Les élections législatives ce dimanche

Les partis de gauche et de droite craignent d’être balayés ce dimanche 11 juin au premier tour des législatives par un raz-de-marée des candidats du centriste Emmanuel Macron. Les sondages donnent le parti de la majorité présidentielle, La République en Marche, largement en tête avec 30% des intentions de vote, devant le parti de droite Les Républicains (20%) et le Front national (extrême droite, 18%). Pour les Français établis hors de France, le 1er tour des élections législatives s’est tenu les 3 et 4 juin dans 717 bureaux de vote à travers le monde. Selon le quai d’Orsay, le taux de participation global est de 19,1%, pour près de 1,3 million de votants. Les candidats du mouvement d’Emmanuel Macron sont arrivés premier dans dix des onze circonscriptions des Français de l’étranger. Dans la 9e circonscription (Maghreb, Afrique de l’Ouest), Leila Aïchi (DVD) est arrivée en tête avec 20,28% des voix et affrontera M’Jid El Guerrab (DIV), qui a recueilli 18,90% des voix exprimées. Le verdict final qui les départagera sera prononcé le 18 juin, date du second tour.

 

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