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PowerPoint Par Khalid BELYAZID
Le 13/05/2024

Des chiffres et des lettres. C’est une vieille émission de TV française, et une formule que M. Akhannouch a introduite au Parlement. Il devait présenter «un bilan... + Lire la suite...

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Lutter contre la mauvaise foi, oui mais comment?

Par Hervé GINDRE | Edition N°:4975 Le 07/03/2017 | Partager

La bonne foi est une question explicitement évoquée dans les textes. La mauvaise foi est beaucoup plus rare à trouver dans les lois. La bonne foi est ainsi présumée de manière générale et sert de mètre étalon pour l'exécution des conventions qui valent force de loi selon l'article 231 du DOC marocain. Le principe est tiré du droit français et il est commun à beaucoup de systèmes juridiques...

Hervé Gindre est associé gérant du cabinet HGC Consulting, cabinet de conseil juridique (Ph. HG)  

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