Régions

Rabat: La wilaya rejette le budget communal 2017

Par Noureddine EL AISSI | Edition N°:4920 Le 20/12/2016 | Partager
Pour la tutelle, les recettes sont surestimées de plus de 100 millions de DH
Ce qui pourrait déséquilibrer le budget
La décision de la wilaya contestée par la commune, arguments à l'appui

La commune de Rabat vient d’être saisie par le refus de la wilaya de viser son projet de budget pour l’exercice 2017. Plusieurs arguments ont été avancés par la wilaya pour justifier sa décision. Une grande partie de ces arguments a été évoquée par les élus de l’opposition lors du débat de ce projet de budget, rappelle un conseiller du parti du PAM qui conduit l’opposition au sein de ce conseil dirigé par le PJD. Premier reproche de la wilaya, la surestimation des recettes par rapport à la moyenne réalisée durant les trois dernières années précédentes. Une surestimation qui pourrait remettre en cause le principe d’équilibre entre les dépenses et les recettes, est-il indiqué. Le dépassement est estimé à près de 14%, soit 104 millions de DH. Au titre de ce montant, la commune a programmé une enveloppe de 50 millions de DH accordée auparavant par le ministère des Finances sous forme de subventions à la ville de Rabat en récompense de ses prestations de services publics (éclairage, collecte de déchets…) fournies au profit des administrations situées dans la capitale. Sur le plan budgétaire, la programmation de cette subvention n’est pas justifiée du fait que son octroi a été suspendu depuis l’exercice 2015, est-il expliqué par un élu de l’opposition. Toujours dans le même registre, la wilaya soulève également une surestimation d’une valeur de près de 50 millions de DH des recettes provenant des taxes et impôts. Côté dépenses, la wilaya constate par contre une sous-estimation d’environ 28% concernant les redevances d’eau et d’électricité. Le même constat est valable pour les indemnités à rembourser aux tiers dans le cadre du contentieux. Le montant prévu au titre du projet du budget ne dépasse pas 20 millions de DH, alors que le montant total des indemnités relatives aux jugements définitifs des tribunaux contre la commune s’élève à 102 millions de DH.
En plus de ces observations de fond,  d’autres constats de forme ont été signalés par la wilaya. Parmi eux, le retard dans la préparation du plan d’action de la commune qui devrait être achevé au terme de la première année du mandat du conseil (article 78 de la loi 113-14 relative aux communes). Le budget devrait donc s’inscrire dans le cadre de ce programme d’action qui, lui, doit être en cohérence avec les orientations du programme de développement régional. Signalons par ailleurs que suite au refus de la wilaya, la commune n’aura plus le temps d’introduire ses remarques et faire voter de nouveau le budget par le conseil dans les délais réglementaires.

Ce qu'en pense la commune

Le refus de visa du projet du budget par la wilaya n’aura pas un grand impact sur le fonctionnement normal de la commune, précise un membre du bureau du conseil de la ville dirigé par le PJD. Devant cette situation, on va reconduire le budget de 2016 dont le montant avoisine celui prévu pour 2017, ajoute-t-il. Pour la question de surestimation du budget, le responsable de la commune signale l’existence d’énormes potentialités pour améliorer les recettes d’au moins 20%, et ce par un renforcement du recouvrement et l’actualisation de la liste des redevables aux taxes communales. La subvention de 50 millions de DH accordée par les finances héritée de l’ancien conseil, devrait être maintenue du fait que les administrations continuent à bénéficier des services de la commune sans paiement en contrepartie de taxes.

 

 

  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    [email protected]
    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc