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Banques: Fractures autour de Bâle IV

Par Fatim-Zahra TOHRY | Edition N°:4903 Le 23/11/2016 | Partager
Le niveau des risques et la façon de les calculer divisent Européens et Américains
Les décisions de l’administration de Trump sont attendues
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Le Comité de Bâle s’est donné jusqu’à la fin de l’année pour redéfinir les règles dites de Bâle III, élaborées en réponse à la crise financière de 2007 afin de renforcer la solidité des banques (Ph. AFP)

C’est pour finaliser la réglementation bancaire issue de la crise que le Comité de Bâle (organisme chargé de définir les règles applicables aux banques) se réunira les 28 et 29 novembre à Santiago au Chili. Il est question de parachever la réforme de Bâle III et de lancer la transition vers Bâle IV. Les discussions s’annoncent difficiles surtout que le Comité est incité à revoir sa copie. En effet, le texte actuel fait apparaître de profondes divergences entre la France et l’Allemagne (voir aussi Les Echos France du 22 novembre 2016). Au cœur de la polémique, «les risques présents au bilan des banques et la meilleure façon de les calculer». Les membres du Comité n’arrivent pas à se mettre d’accord sur les «correctifs à apporter aux méthodes existantes qui risquent de conduire à des besoins en capitaux supplémentaires». Ce sont les banques européennes qui seraient défavorisées par rapport à leurs concurrentes américaines.
Réunis à Bruxelles en juillet 2016, les ministres des Finances de l’UE avaient déjà demandé au Comité de Bâle de ne pas imposer une hausse trop significative des exigences de fonds propres. L’institut basé en Suisse a élaboré de nouvelles règles dites Bâle IV mais elles sont aussi vivement critiquées. Le Conseil, la Commission ainsi que le Parlement européen ne soutiennent pas ces règles dans leur forme actuelle.
Les ministres européens ont aussi adressé un signal au Comité de Bâle sur la protection du financement de l’économie. D’autant plus que le secteur bancaire européen finance 80% de l’économie européenne. Pour Michel Sapin, ministre de l’Economie et des Finances français, «nous pouvons améliorer mais nous ne pouvons pas augmenter substantiellement les obligations qui pèsent sur les banques, elles sont au bon niveau pour la sécurité économique».
De leur côté, les Américains défendent le calcul des risques bancaires par le modèle dit «Standard». Mais l’élection de Donald Trump à la Maison-Blanche, peut-elle changer la donne? Le président élu avait affirmé, lors de sa campagne, vouloir en finir avec le Dodd-Frank Act et dit travailler à le remplacer par de nouvelles politiques pour encourager la croissance économique et la création d’emplois. La loi Dodd-Frank régule l’ensemble du secteur financier et a pour objectifs d’éviter une répétition des erreurs ayant conduit à la banqueroute de Lehman Brothers et de mettre fin au «Too big to fail» (banques trop grosses pour faire faillite).
Le changement le plus symbolique serait la disparition de la règle Volcker qui limite la spéculation pour compte propre et force les grandes banques à se délester de certains produits financiers spéculatifs mais lucratifs. Outre le coût d’un abandon de la loi (puisque les banques ont investi des milliards de dollars pour se conformer à la gestion des risques imposée par Dodd-Frank) les grands banquiers américains font valoir que les établissements resteront soumis aux règles internationales comme Bâle III.

 

 

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