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Rattrapés par le fisc
Rattrapés par le fisc Par Mohamed Ali Mrabi
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Sécurité nucléaire: Le nouveau dispositif bientôt opérationnel

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:6789 Le 20/06/2024 | Partager

C’est parti pour le nouveau dispositif de contrôle des activités nucléaires. Le décret définissant les modalités d’agrément des organismes techniques en matière de protection des rayonnements ionisants a été publié dans la dernière édition du Bulletin officiel. Il entre en vigueur dans un délai de 6 mois. Il intervient en application des articles de la loi 142-12 relative aux activités nucléaires.

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