Cour constitutionnelle: Les instances renouvelées

C’est l’une des principales composantes de l’architecture institutionnelle introduite par la Constitution de 2011. En remplaçant l’ancien Conseil constitutionnel, la nouvelle instance joue un rôle décisif en matière de contrôle de la conformité des décisions à la loi fondamentale, de contentieux électoral ou encore d’exception d’inconstitutionnalité.