Contentieux : recul des réclamations des contribuables

Le nombre des dossiers constitués en 2022, suite aux réclamations des contribuables, s’élève à 93.442, soit en repli de 4% par rapport à 2021, indique la DGI dans son rapport d’activités annuel.

Par type d’impôt, la taxe d’habitation, la taxe des services communaux, la taxe professionnelle et l’impôt sur le revenu concentrent 48% des dossiers constitués. Des replis de 24% et 18% ont concerné la TH/TSC et l’impôt sur le revenu tandis que les recours gracieux ont connu une augmentation de 32%. L’apurement du contentieux administratif au cours de 2022 s’est traduit par la liquidation de 87.525 dossiers, soit 82% des dossiers.

E.M.G.