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Etude d’impact des projets de loi: Mythe ou réalité?

Par Farid EL BACHA | Edition N°:5503 Le 25/04/2019 | Partager

On reproche souvent à nos lois de ne pas toujours passer dans la réalité, d’être inefficaces. Des reproches qui interviennent à un moment où leur nombre, sans cesse grandissant, conduit à ce que les juristes appellent «l’inflation des lois».

Farid El Bacha est doyen de la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales Agdal, Rabat

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