DOC-Note de cadrage des 3e Assises Nationales sur la Fiscalité

Les Troisièmes Assises Nationales sur la Fiscalité, organisées les 3 et 4 mai 2019 à Rabat, sous le thème de « l’équité fiscale », prennent place dans un contexte particulier, marqué, sur le plan national, par l’amorce d’une réflexion profonde sur le devenir du modèle de développement national, suite aux Hautes Orientations de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI, et sur le plan international, par le durcissement des règles de conformité fiscale. L’initiative d’organiser cette troisième édition est dictée par la volonté de définir, dans le cadre d’une réflexion collective et largement concertée, les contours d’un nouveau système fiscal national, plus équitable, performant, compétitif, orienté développement et intégrant les principes universels de bonne gouvernance fiscale.

A l’issue des travaux de ces Assises, un projet de loi-cadre sur la fiscalité sera élaboré pour porter les grands principes de la réforme fiscale à venir et la programmation précise, sur 5 ans à partir de 2020, des principaux engagements du Maroc en la matière.