Couverture médicale des indépendants: Les décrets d’application publiés au BO
Très attendus, les décrets d’application de la loi sur l’extension de la couverture médicale aux travailleurs indépendants et aux non-salariés viennent d’être publiés au Bulletin officiel (BO). Ces textes définissent les modalités techniques de mise en œuvre du processus d’intégration de cette population au régime de couverture médicale...
