Le Ceta au centre de controverses
La Belgique a officiellement saisi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). C’est pour demander de vérifier la conformité de l’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada (le Ceta) avec le droit européen. La requête porte sur la compatibilité du Système juridictionnel des investissements «ICS» avec les traités européens...
