Magasins sous douane : La DGI publie la circulaire

 

Comme annoncé par L’Economiste (Voir "Magasins sous douane : Un toilettage en route"), la Direction générale des impôts (DGI) vient de publier la circulaire pour réformer l’activité des magasins et aires de dédouanement (MEAD). Cette activité doit maintenant obéir à deux nouvelles conditions : l’exploitation des MEAD est autorisée uniquement pour les personnes morales dont l’activité principale est la logistique ou le transport international. L’activité doit également être soumise au respect d’un cahier des charges établi par l’administration. Pour l’agrément, l’exploitant doit déposer une demande et attendre l’examen de celle-ci. L’administration sera ensuite informée à la fin des travaux pour qu’elle procède à la vérification des conditions d’aménagement.