Spoliation foncière: Une bombe jurisprudentielle pour les propriétaires

 

Le monde judiciaire est sous le choc! La Cour de cassation aurait pris une décision inattendue en matière de droit foncier. «Réunies en chambres plénières (6 chambres), la plus haute instance judiciaire a opté pour la protection d’un acquéreur de bonne foi au détriment du propriétaire spolié!», rapporte une source judiciaire. L’information n’a été ni confirmée ni infirmée par la haute juridiction. Son arrêt vient au moment où une lettre royale donne l’alerte sur les affaires de spoliation foncière. Le code des droits réels protège l’acquéreur de bonne foi sauf lorsque le propriétaire dépossédé de son bien prouve le faux ou le dol. La victime doit se lever tôt pour y parvenir d’autant plus que la loi ne lui accorde que 4 ans pour agir en justice! Du coup, la Cour de cassation vient conforter encore une fois une iniquité consacrée par la réforme de 2011, du temps où l’actuel ministre de la Justice, Mustapha Ramid, était président de la commission législative de la Chambre des représentants (cf. L’Economiste du 1er août 2015).

F.F.