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L'Edito

Impact

Par Dr Mohamed BENABID| Edition N°:5212 Le 19/02/2018 | Partager
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Une révolution discrète est en marche dans les procédures de production législative: l’obligation d’étude d’impact (loi organique 065-13 et son décret 2-17-785 publié au BO du 7 décembre 2017) systématisée à la quasi-totalité des projets de loi. Il n’est pas inintéressant d’en rappeler le contexte.

Celui d’une inflation législative et normative, loin d’être un gage d’efficacité de la gouvernance publique. La cadence des productions des lois est influencée tant par les agendas politiques que par la pression de l’opinion publique dans un exercice où le «faire vite» prend le dessus sur le «faire bien». Ce qui donne lieu à  la dérive de textes à tiroirs avec des rattrapages législatifs de dernière minute, et au fiasco de certaines intentions législatives, ambitieuses sur le papier, mais irréalistes.

Impossible d’expliquer autrement pourquoi les automobilistes ne s’arrêtent toujours pas aux passages pour piétons et pourquoi les policiers ne les verbalisent pas. Et il est fort à craindre que le texte sur la violence contre les femmes (voir rubrique société) ne connaisse le même sort.

Dès lors l’on comprend mieux pourquoi les études d’impact, pendant longtemps réservées aux projets environnementaux, doivent, avant d’être des outils d’évaluation juridique et normative, surtout servir de guidelines pour orienter les politiques publiques tant sur le plan économique, social que sociétal. Quelques pièges sont d’ores et déjà perceptibles dans le dispositif marocain. Ils se concentrent sur les garanties d’objectivité des études.

Dans le cas d’espèce, il se trouve que l’entité productrice de la loi est aussi chargée de sa propre étude d’impact. Même si une commission gouvernementale doit donner son accord en deuxième phase (article 8 du décret), quelle marge d’indépendance et d’autocritique lorsqu’on fait partie de la même majorité politique. Pour ainsi dire, peut-on être juge et partie? Si les intentions de réformes sont là, il faut donc encore se donner le temps pour en mesurer… l’impact.

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