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Veuves en situation précaire : un projet de décret adopté

Par L'Economiste| Le 07/04/2023 - 10:23 | Partager
Veuves en situation précaire : un projet de décret adopté

Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, le projet de décret n° 2.22.632 portant sur les mesures provisoires relatives à l'éligibilité à l’aide directe aux veuves en situation de précarité ayant des enfants orphelins à charge.

Présenté par la ministre de la Solidarité, de l'Insertion sociale et de la Famille, Aawatif Hayar, ce projet s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du chantier de protection sociale..., a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baïtas. Il s’inscrit également dans le cadre de l’adaptation des textes législatifs et réglementaires en vigueur, et qui concernent l’application des politiques publiques dans le domaine social, notamment en ce qui concerne les programmes sociaux ciblant les catégories sociales en situation précaire, avec les nouveautés juridiques en matière de généralisation de la protection sociale, a expliqué le ministre.

Concrètement, ce texte vise à mettre en place des mesures provisoires relatives à l’éligibilité à l’aide directe aux populations cibles, et ce dans le but de les conformer aux dispositions de la Loi n° 72.18 relative au dispositif de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social et portant création de l’Agence nationale des registres, ainsi que les dispositions du décret n° 2.22.923 fixant le seuil du régime d’assurance maladie obligatoire (AMO) de base dédiée aux personnes incapables d’assumer les frais d'adhésion, a précisé M. Baïtas. Le projet de décret permet aux concernées qui recevaient, au 30 juin 2022, l’aide précitée, de continuer à en bénéficier tout au long de la période transitoire allant jusqu’à l’entrée en vigueur du projet relatif aux indemnités familiales. Sont entre autres concernées, les veuves bénéficiant du régime de l’AMO de base dédiée aux personnes incapables d’assumer les frais d'adhésion.