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Réforme des CRI : le projet de loi adopté en commission chez les Représentants

Par L'Economiste| Le 25/07/2024 - 10:34 | Partager
Réforme des CRI : le projet de loi adopté en commission chez les Représentants

Le projet de loi n°22.24 modifiant et complétant la loi n°47.18 portant réforme des centres régionaux d'investissement (CRI) et création des commissions régionales unifiées d'investissement  passe à la Chambre des représentants où il a été adopté mercredi par la Commission des finances et du développement économique relevant de ladite Chambre.

Quelque 10 députés ont approuvé le texte, tandis que cinq autres se sont abstenus, sans aucune opposition enregistrée. Au total, les groupes de la majorité et de l'opposition ont proposé 96 amendements.

Le gouvernement a réagi favorablement à certains d'entre eux, notamment l'intégration du président de la région ou son représentant comme membre de la commission régionale unifiée d'investissement, l'augmentation du délai fixé pour la Commission ministérielle des recours afin de statuer sur les recours à 45 jours au lieu de 30 jours à compter de la date de sa saisine, en plus d'exiger l'élaboration du rapport annuel sur les activités du Centre par son directeur au plus tard le 31 mars de l'année suivante.

En réaction aux amendements proposés, le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé de l'Investissement, de la Convergence et de l'Évaluation des politiques publiques, Mohcine Jazouli, a rappelé que Sa Majesté le Roi Mohammed VI a fixé des objectifs précis et clairs pour réformer les CRI et leur accorder les prérogatives nécessaires pour remplir leur mission, notamment en matière de création de 500.000 emplois d'ici 2026.