Rabat : Initiative de la commune pour régulariser la situation des cafés et des restaurants

Asmaa Rhlalou, maire de Rabat, s’est réunie, hier jeudi, avec les patrons des cafés et des restaurants du boulevard Al Nakhil et de Mahaj Riad pour trouver une solution à la régularisation de leur situation fiscale visa à vis de la ville.

La mise en application du nouvel arrêté fiscale de la commune, à partir du mois d’août dernier, a permis de relever qu’une grande partie de ces professionnels occupent le domaine communal d’une manière illégale, rappelle une source de de la commune. En recevant les avis de recouvrement, les propriétaires des cafés et des restaurants concernés ont contesté les montants à régler jugés très importants selon eux.

On a appliqué la loi 57-19 relative au régime des biens immobiliers des collectivités territoriales dont l’article 27 prévoit une amende égale à cinq fois la redevance exigée dans le cas d’une occupation légale, explique notre source.

Compte tenu de l’impact dû à la pandémie du Covid-19 sur ce secteur,  la maire a décidé de supprimer l’amande à condition que les patrons des cafés et restaurants concernés procèdent, avant le premier octobre 2022, à la régularisation de leur situation en commençant par le dépôt de leur dossier d’autorisation d’occupation du domaine public.

Les professionnels devraient aussi s’acquitter de leurs arriérés concernant les trois dernières années pour ceux installés à Mahaj Riad et de 4 années pour ceux situés au boulevard Al Nakhil.