Procédure pénale : l'examen du projet de loi reporté

Le Conseil du gouvernement a décidé, mercredi, de reporter l’examen du projet de loi n° 03.23 modifiant et complétant la loi n° 22.01 relative à la procédure pénale, présenté par le ministre de la Justice. Cette décision permettra d'approfondir son contenu, a indiqué le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas à l'issue de la réunion du Conseil.

"Le projet de loi sur la procédure pénale comprend environ 500 chapitres, et il est tout à fait naturel que le gouvernement prenne son temps en vue d'approfondir davantage le débat sur ses différents contenus", a relevé Baitas en réponse à une question sur le report de l'adoption dudit projet de loi lors d'un point de presse à l’issue du Conseil.

Certaines questions contenues dans cet important document, élaborées de concert avec les différents départements ministériels, "nécessitent un examen minutieux", a-t-il dit, faisant savoir que le gouvernement a présenté aujourd'hui ce texte en vue de son adoption lors des prochaines semaines, avant de le soumettre au Parlement pour examen et approbation