Presse et édition : les Représentants approuvent la création d'une commission provisoire
La Chambre des représentants a approuvé à l'unanimité, lors d'une séance législative tenue lundi, le projet de loi n°15-23 portant création de la Commission provisoire pour la gestion des affaires du secteur de la presse et de l'édition. Ce texte, dont le contenu a été présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, a été approuvé par 96 députés, avec 31 oppositions et 28 abstentions. Il permettra de mettre en place une commission provisoire en remplacement des organes du Conseil national de la Presse (CNP) dont le mandat sera limité à deux ans à compter de la date de nomination de ses membres, à moins que de nouveaux membres ne soient élus au cours de cette période.
La mise en œuvre de ce projet de loi intervient après l'échec de la tenue des élections du CNP, en dépit de la prorogation exceptionnelle de la durée de son mandat, en vertu du décret-loi du 6 octobre 2022 édictant des dispositions particulières relatives au CNP, approuvé par la loi n° 53.22 en application du Dahir n°1.23.18 (10 février 2023), a expliqué Bensaid.
En vue de remédier à la situation d'irrégularité des décisions du CNP, ce projet de loi stipule la création d’une commission provisoire et la poursuite de l'exercice par le CNP, dont le mandat a expiré en vertu du décret-loi n° 2. 22. 770 susmentionné, des fonctions qui lui sont conférées par la loi n° 90.13 susmentionnée jusqu’à la nomination des membres de la commission, a expliqué le ministre.
Missions de la commission provisoire
Elle sera chargée de l'exercice des fonctions prévues au deuxième article de la loi n° 90.13, particulièrement œuvrer à fournir les conditions appropriées pour le développement du secteur de la presse et de l'édition. Ce projet de loi attribue à la commission provisoire plusieurs compétences, notamment l'évaluation globale de la situation actuelle du secteur de la presse et de l’édition et la proposition de mesures visant à soutenir ses fondements organisationnels et ce, dans un délai n’excédant pas neuf mois à compter de la date de nomination de ses membres, a fait savoir M. Bensaid, évoquant également le renforcement des liens de coopération et de travail conjoint entre les acteurs du secteur de la presse et de l'édition, ainsi que la préparation et l'organisation des élections des membres du CNP conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.
