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    Notariat : Nominations, mutations et fin de fonction

    Par L'Economiste| Le 04/10/2017 - 16:26 | Partager
     Notariat : Nominations, mutations et fin de fonction

    Près de 130 notaires viennent d’être nommés à leur office par décret du Chef du gouvernement. Une trentaine d’autres ont vu leurs études notariales mutées d’une ville à une autre. Six notaires ont par ailleurs demandé que soit mis fin à leur fonction. La liste complète de ces changements a été publiée au Bulletin officiel du 14 septembre 2017. Les minutes et registres des notaires sont considérés par la loi comme des archives publiques imprescriptibles et inaliénables. À l’instar des adouls, les études notariales qui cessent définitivement d’exercer leur activité doivent transmettre leurs documents à Archives du Maroc.

    F.F.   

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