Migrants renvoyés au Maroc : La CEDH condamne l’Espagne

Les expulsions à chaud des migrants clandestins sont-elles légales ? Pour la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), aucun État ne doit renvoyer des migrants vers leur pays de provenance sans au préalable effectuer certaines procédures administratives et judiciaires (identification, assistance par un avocat...). La juridiction vient en effet de se prononcer sur le cas d’un Malien et d’un Ivoirien, qui avaient franchi les barrières de clôture de Melilia le 13 août 2014, avant d’être immédiatement reconduits à Nador puis à Fès, en compagnie de 75 à 80 autres migrants.

Selon la CEDH, Madrid n’a pas respecté la Convention européenne des droits de l’Homme. Bien que l’Espagne se soit défendue de toute expulsion, arguant que les migrants n’étaient pas encore dans son territoire, la CEDH  a estimé que "dès lors qu’il y a contrôle par les autorités sur autrui, il s’agit d’un contrôle de droit exercé sur des individus par l’Etat". De ce fait, leur expulsion constitue une violation de ladite Convention. Madrid devra même verser 5.000 euros à chacun des deux migrants pour "dommage moral".