Menu chargé au Conseil de gouvernement

Le programme du Conseil de gouvernement de jeudi sera chargé. Plusieurs textes seront examinés, notamment le Projet de Loi de Finances 2019 (PLF 2019) et divers textes annexes. Ces derniers portent notamment sur un projet de loi modifiant et complétant la loi relative au Code des assurances. Il s’agit également de 5 projets de décrets relatifs à la délégation de pouvoirs au ministre des Finances pour les emprunts intérieurs et le recours à tout autre instrument financier, les financements extérieurs, la signature d’accords de crédit pour le remboursement de la dette extérieure onéreuse, ainsi que les accords de couverture contre les risques des taux d’intérêt et de change.

En outre, le gouvernement se penchera sur un texte complétant le décret relatif à l’application de la TVA prévue dans le chapitre 3 du Code général des impôts. Figure à l’ordre du jour également, un texte modifiant et complétant le décret concernant les procédures d’exécution des dépenses programmées dans le cadre du "Fonds de soutien à l’INDH".