Magistrature: Les dossiers à l’ordre du jour

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) se réunit ce mercredi 14 septembre 2022 à Rabat. Il s’agit de sa 2e assemblée ordinaire qui démarre chaque année au mois de septembre. Une douzaine de dossiers sont à l’ordre du jour comme le prolongement de la date de départ à la retraite pour des magistrats (2023-2024) ou encore la nomination à des postes pour les juges promus. Les mesures disciplinaires sont certainement le point qui intéresse le plus l’opinion publique. Ce dossier sera également examiné par les membres du Conseil. Cette instance constitutionnelle n’en précise pas le nombre, ni l’objet. L’activité du tribunal militaire sera également à l’ordre du jour.

Le Conseil dont la présidence déléguée est assurée par M’hamed Abdenabaoui cite également les avis émis sur des projets de loi concernant la justice. Là encore aucune précision sur la nature de ses projets et leur nombre. Le CSPJ devrait améliorer sa communication publique. Lui qui fait partie des rares instances ayant nommé un responsable du droit d’accès à l’information.

A.A.