La Chambre des conseillers adopte un projet de loi sur les zones industrielles
La Chambre des conseillers a adopté à la majorité un projet de loi sur les zones d'accélération industrielle, abrogeant l'article 43 de la loi relative à ces zones.
Ce projet, voté par 30 conseillers avec deux abstentions, stipule que les avantages accordés aux entreprises dans les ZAI sont exclusifs de tout autre avantage prévu par d'autres lois sur l'investissement.
Le ministre de l'Industrie et du Commerce, Ryad Mezzour, a expliqué que cette abrogation vise à se conformer aux textes juridiques en vigueur, notamment la loi-cadre sur l'investissement et la réforme fiscale, tout en s'adaptant aux dispositions de la loi de finances 2024.
M.Ba.
