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    Justice : Trois textes en Conseil de gouvernement

    Par L'Economiste| Le 13/06/2018 - 14:08 | Partager
    Justice : Trois textes en Conseil de gouvernement

    Le Conseil de gouvernement se penchera jeudi sur trois textes relatifs au domaine de la justice. Le premier est un projet de loi qui modifie et complète la loi relative à la procédure pénale, tandis que le second modifie et complète l’arsenal du Code pénal. Le Conseil examinera également un projet de décret relatif au statut des fonctionnaires du Conseil supérieur de l’autorité judiciaire.

    Il se penchera aussi sur un projet de décret portant sur les méthodes d’octroi d’autorisation de l’élaboration, la publication ou l’impression de tout imprimé périodique étranger au Maroc. Des nominations aux fautes fonctions sont par ailleurs à l’ordre du jour.

     

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