Français accusé par le FBI: La justice marocaine favorable à l'extradition aux Etats-Unis
Du nouveau dans l'affaire Sébastien Raoult, l'étudiant français accusé par le FBI dans une affaire de cybercriminalité. La Cour de Cassation du Maroc a prononcé un "avis favorable" à l'extradition vers les Etats-Unis du Français, indique lundi l'AFP, citant un document officiel.
Dans une décision rendue le 20 juillet, la juridiction "n'a pas ordonné" l'extradition du Français de 21 ans, incarcéré depuis deux mois au Maroc, mais s'y est dite "favorable", a expliqué à l'AFP une source marocaine proche du dossier. L'extradition elle-même ne peut être décidée que "par le Premier ministre sur proposition d'une commission réunissant aussi les ministres des Affaires étrangères et de la Justice", a-t-elle précisé à l'AFP.
Pour motiver sa décision, la Cour de Cassation indique que la demande d'extradition a été présentée par les Etats-Unis "dans le délai prévu par la loi", accompagnée de tous les documents nécessaires (mandat d'arrêt, résumé des faits et informations sur l'identité du suspect). La juridiction précise également que les "crimes" pour lesquels il est réclamé par les Américains "ont leurs équivalents dans le code pénal marocain" et ajoute que "la demande d'extradition remplit toutes les conditions exigées par la loi".
AFP