En Conseil de gouvernement

Le Conseil du gouvernement examinera, jeudi prochain, trois projets de décret, le premier complétant le décret pris pour l'application du Code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l'administration des douanes et impôts indirects (ADII).

Le deuxième projet modifie le décret accordant une indemnité de cours au profit des chargés de cours à l'un des conservatoires de musique et de chorégraphie relevant du ministère de la Culture, a indiqué le département du Chef de gouvernement dans un communiqué. Quant au troisième projet de décret, il porte sur la mise en œuvre du programme de soutien spécifique visant à encourager le développement des entreprises marocaines à l’international.