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    En Conseil de gouvernement

    Par L'Economiste| Le 10/07/2019 - 20:32 | Partager
    En Conseil de gouvernement

    Le Conseil de gouvernement examinera, jeudi 11 juillet, quatre projets de décret, dont le premier modifie et complète le décret relatif à la Commission nationale de la commande publique. Le 2e texte porte sur l’application de l’article 5 de la loi relative à l’Agence nationale d’évaluation et d’assurance qualité de l’enseignement supérieur, alors que le 3e concerne la création de la Caisse marocaine d’assurance maladie. Enfin, le dernier projet de décret est relatif au prolongement du mandat de certains membres du Conseil d’administration de la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS). 

     

     

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