EEP : les taxes parafiscales estimées à plus de 4,9 milliards de DH en 2023

Le montant prévu des taxes parafiscales au profit des établissements et entreprises publics (EEP) est estimé à 4,96 milliards de DH au titre de l'année 2023, selon le rapport sur les EEP accompagnant le projet de loi de finances de l'année prochaine (PLF-2024). "Le soutien de l'Etat aux EEP ne se limite pas aux subventions et aux dotations allouées à certains EEP par le BGE (budget général de l'Etat), mais englobe, également, d'autres concours financiers. Il s'agit, notamment, du produit des taxes parafiscales perçues par certains organismes", indique ce rapport publié par le ministère de l'Economie et des finances.

Par ailleurs, et dans le cadre de la poursuite de l'application des décisions découlant des résultats de l'étude sur les taxes et les redevances bénéficiant aux EEP réalisée par le ministère en charge des finances en 2021, il a été procédé à la suppression, à partir du 1er janvier 2023, de plusieurs taxes parafiscales, souligne le document, précisant qu'il s'agit des taxes sur les tapis estampillés instituée au profit de la Maison de l'Artisan, celles sur les tapis estampillés instituée au profit de l'Entraide nationale, ainsi que de la taxe de développement coopératif instituée au profit de l'Office du développement de la coopération et la taxe relative à la contribution des auto-écoles instituée au profit de l'Agence nationale de la sécurité routière (NARSA). En 2022, le total des produits des taxes parafiscales s'est élevé à plus de 4,81 milliards de DH.