Droit de la concurrence: Une base de données pour s'inspirer des jurisprudences européennes

Le Maroc compte renforcer l'aspect juridique des travaux du Conseil de la concurrence. Il s'inspire des jurisprudences européennes, sachant que le droit marocain est assez proche de ce qui s'applique dans les pays européens. Jeudi, les grandes lignes d'une base de données des jurisprudences européennes en matière de droit de la concurrence ont été présentées, au siège du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire à Rabat, à l'initiative du Conseil de la concurrence.

Cette rencontre, tenue en présence notamment du premier président de la Cour de Cassation, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), Mohamed Abdennabaoui, et du président de la Commission hellénique de la concurrence, Ioannis Lianos, a pour objectif de présenter une base de données juridique et juridictionnelle concernant le droit de la concurrence. Ce travail s'inscrit dans le cadre d'un jumelage que le conseil de la concurrence, sous la supervision du ministère des Finances, a signé avec l'Union européenne et auquel participe trois pays à savoir la Grèce, la Pologne et l'Italie, a indiqué le président du conseil de la concurrence, Ahmed Rahhou, dans une déclaration à la presse en marge de cette réunion.

Pour M. Rahhou, ce cadre de travail et de coopération vise à renforcer l'aspect juridique des travaux du conseil et à constituer une base de données de toute la jurisprudence européenne en matière de droit à la concurrence, dans la mesure où des centaines de jugements vont être mis à la disposition du conseil et de l'autorité judiciaire de façon à appuyer les décisions marocaines en la matière.