Crédit à la consommation : un code éthique adopté pour encadrer l'intermédiation

L’Association Professionnelle des Sociétés de Financement (APSF) entend mieux encadrer l'intermédiation lors des opérations de crédit à la consommation. Elle a adopté, sous l’égide de Bank Al-Maghrib (BAM), un code éthique de place, afin d’encadrer les relations entre les sociétés de crédit à la consommation et les intermédiaires en octroi de crédit à la consommation.

"Ce code éthique vise à rehausser les standards de la profession et favoriser un développement sain du marché en prémunissant les ménages les plus fragiles du surendettement", indique BAM dans un communiqué. 

Le code éthique met en place un cadre "homogène et transparent", fixant les règles minimales à respecter par les sociétés de crédit à la consommation et leurs intermédiaires envers leurs clients, notamment à travers l’encadrement des relations entre les sociétés de crédit à la consommation et leurs intermédiaires par une charte de l’APSF fixant des dispositions contractuelles qui prévoient les droits et obligations, les normes applicables et les activités interdites, ajoute la banque centrale. Ce code promeut également le renforcement de l’information de la clientèle, notamment sur l’étendue et les limites du rôle de l’intermédiaire, les caractéristiques des produits offerts et l’identité de la société de financement pour le compte de laquelle agit l’intermédiaire. Il favorise aussi l'adoption d’un cadre "homogène et adapté" pour la rémunération des intermédiaires ; la formation des intermédiaires et la mise à leur disposition des moyens nécessaires pour l’exercice de leur activité dans les conditions appropriées. Enfin, est aussi prévue la mise en place par l’APSF d’un registre de place des intermédiaires. 

Le texte intégral du code éthique est accessible sur le site Internet de BAM et celui de l'APSF.